Procédure de sélection pour l'attribution de convention d'occupation du domaine public

Détails

Publié le mardi 16 janvier 2018 13:58

Le SIGAL, propriétaire de l’aérodrome de Lille - Marcq-en-Baroeul, souhaite mettre à disposition des hangars aéronautiques ou des terrains nus pour installer des structures aéronautiques, situés sur son domaine public pour l’exploitation d’activités aéronautiques.

Une procédure de sélection est lancée. Elle a pour objet d’attribuer des conventions d’occupation du domaine public, en application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, codifiée aux articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

Les conventions d’occupation du domaine public seront attribuées après une procédure de sélection au regard des critères de sélection des candidatures et leurs conditions de mise en œuvre définis par un règlement de consultation.

Date limite de remise des candidatures : 23 Février 2018 12H

Renseignements et retrait du dossier
S.I.G.A.L.
Bureau de Piste
Parc de l’aérodrome
59910 BONDUES
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 03.20.98.34.95