Comité Syndical du 19 mars 2025

Détails

Publié le lundi 24 février 2025 15:52

La majorité des membres en exercice n'étant pas réunie, le quorum n'a pas été atteint lors de la séance du 07 mars. Dans ces conditions et en application de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical du SIGAL s'est réuni le mercredi 19 mars 2025 à 18H30 au Bureau de Piste, pour étudier les questions inscrites à l'ordre du jour:

24-02-01 : Nomination du secrétaire de séance et Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 Janvier 2025

Ressources Humaines

24-02-02 : Tableau Indicatif des emplois : modification

Pour répondre à l'évolution des besoins du SIGAL, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.

Finances

24-02-03 : Reprise sur Provision

Il y a lieu de procéder à la reprise de la provision constituée en 2022 pour créances douteuses, ces créances ayant été réglées par les débiteurs.

24-02-04 : Approbation du Compte de Gestion 2024

24-02-05 : Approbation du Compte Administratif 2024

Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 82 930.14€ et un excédent d'investissement de 133 836.64€ à reporter sur le budget 2025.

24-02-06 : Affectation du résultat comptable 2024

24-02-07 : Budget Supplémentaire

Le Budget supplémentaire est destiné à reprendre et à affecter le résultat de l'exercice précédent calculé à partir du compte administratif.

Questions diverses