Comité Syndical du 1er juillet 2019

Détails

Publié le jeudi 4 juillet 2019 14:41

Le Comité Syndical du SIGAL s'est réuni au bureau de piste le lundi 1er juillet 2019 à 19H30 pour examiner les questions à l'ordre du jour qui a été affiché au siège du SIGAL du 21 juin 2019 au 02 juillet 2019 :

- Approbation à l'unanimité du Procès Verbal du 08 Février 2019

- 19 02 01 : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement et d'agents vacataires

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, le Conseil Syndical, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à recruter des agents contractuels en vue de remplacer des agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles, ou à recruter des vacataires afin de répondre à des besoins ponctuels.

 - 19 02 02 : Tableau indicatif des emplois : modification

Le Conseil Syndical a approuvé à l'unanimité la modification du Tableau indicatif des emplois pour répondre à l'évolution des besoins de l'aérodrome de Lille - Marcq-en-Baroeul. Il s'agit de créer un poste d'adjoint technique en emploi saisonnier.

- 19 02 03 : Modernisation du contrôle de légalité : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Convention avec la Préfecture du Nord

Afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité, le conseil syndical autorise à l'unanimité M. le Président du SIGAL à signer une convention avec M. le Préfet pour fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l'article L.2131-1 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales.

- 19 02 04 : Décision Modificative Budgétaire n°1

Afin d'ajuster les crédits budgétaires, le conseil syndical vote à l'unanimité une décision modificative budgétaire n°1 pour l'exercice 2019 qui s'équilibre en section d'investissement à 1€ et en section de fonctionnement à 0€ (virement entre articles budgétaires).

- 19 02 05 : Terres Agricoles : consulation pour l'attribution de convention d'occupation du domaine public

Après accord du conseil syndical, la délibération a été retirée de l'ordre du jour. L'objectif est de travailler un cahier des charges permettant une transition vers une agriculture de conservation des sols.

- 19 02 06 Arc Nord : Autorisation de signer une convention avec la MEL

Le comité syndical autorise à l'unanimité M. le Président à signer la charte de coopération avec la MEL relative à l'Arc Nord.