Comité Syndical 30 septembre 2019

Détails

Publié le vendredi 4 octobre 2019 11:34

Le comité syndical du SIGAL s'est réuni le lundi 30 septembre 2019 à 18H30 au bureau de piste de l'aérodrome, pour examiner les points à l'ordre du jour qui a été affiché au siège du SIGAL du 20 septembre au 1er octobre 2019 :

- Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019

- 19-03-01 : Convention d'adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion du Nord

Le centre de Gestion du Nord propose un service de prévention permettant d'accompagner les autorités territoriales dans leurs obligayions en matière de santé et de sécurité. Le conseil syndical a voté à l'unanimité l'adhésion à ce service à partir du 1er janvier 2020.

- 19-03-02 - Autorisation de signer une convention avec ORANGE pour la pose d’une antenne relais

Dans le cadre du déploiement de son réseau, la société ORANGE souhaite louer du domaine public pour permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation d'une station relais. Le Conseil Syndical autorise à l'unanimité le Président à signer la convention à venir avec ORANGE.

- 19-03-03 - Subvention à l’association Union Aérienne Lille Roubaix Tourcoing

L'association UALRT souhaitant réaliser des travaux pour faire passser sa ligne téléphonique en souterrain pour supprimer l'accès filaire aérien existant, le conseil syndical décide de leur allouer une subvention exceptionnelle de 600€.

- 19-03-04 - Décision Modificative Budgétaire n°2

Afin d'ajuster les articles budgétaires, le conseil syndical a approuvé à l'unanimité une décision modificative budgétaire n°2