Comité Syndical du 20 décembre 2019

Détails

Publié le mardi 24 décembre 2019 11:23

Le Comité syndical du SIGAL s'est réuni au bureau de piste le vendredi 20 décembre 2019, pour étudier les points inscrits à l'ordre du jour qui a été affiché au siège du SIGAL du 13 décembre au 23 décembre 2019:

- Approbation à l'unanimité du Procès-Verbal de la séance du 30 septembre 2019

- 19-04-01 : Décision Modificative Budgétaire par voie d'autorisation n°3

Il s'agit de virements de crédits entre articles budgétaires, que le conseil a approuvé à l'unanimité

- 19-04-02 : Créances irrecouvrables

Le conseil syndical émet un avis favorable à la demande de M. le Trésorier Principal de MArcq-en-baroeul de passer en non-valeur le titre de 150€ qu'il n'a pu recouvrir, car la société n'existe plus.

- 19-04-03 : Crédits provisoires en investissement

Le conseil syndical a approuvé une délibération afin de pouvoir payer certaines dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif.

- 19-04-04 : Contributions communales

Il est décidé de continuer à fiscaliser les contributions communales.

-19-04-05 : Autorisation de signer une convention avec la Mairie de Bondues en vue de recevoir une subvention

Il s'agit pour la commune de Bondues de reverser sous forme de subvention la part communale des taxes foncières sur le bâti de l'aérodrome.

- Débat d'Orientation Budgétaire:

Il est proposé de construire un budget avec des contributions communales stables (elles n'ont pas été modifiées depuis 2011). La section d'investissement s'équilibrerait à 590 000€, et la section de fonctionnement à 330 140 €.