Comité Syndical du 07 juillet 2020

Détails

Publié le vendredi 26 juin 2020 15:46

Le comité syndical du SIGAL s'est réuni le mardi 7 juillet 2020 à 18H30 en Mairie de Bondues , pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour qui a été affiché du 26 juin 2020 au 10 juillet 2020.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2020 à l'unanimité

200201 - Administration Générale : Election du Premier Vice- Président

M. Dominique LEGRAND a été nommé Premier Vice-Président.

200202 - Finances: Approbation du Compte de Gestion 2019

Le compte de Gestion a été adopté à l'unanimité.

200203- Finances : Approbation du Compte Administratif 2019

Le compte de gestion laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 91 564.11€ et un excédent d'investissement de 152 607.64€. Il a été approuvé à l'unanimité.

200204- Finances: Affectation du résultat comptable de l'exercice 2019

La délibération affectant le résultat reporté en investissement a été votée à l'unanimité.

200205- Finances : Décision modificative Budgétaire n°1

Il s'agit d'un virement de crédit prenant en compte le résultat reporté. La délibération a été approuvée à l'unanimité.

200206- Finances : Exonération des redevances domaniales pendant la période de fermeture liée au COVID

La délibération a été reportée.

200207- Aménagement du site : Terres Agricoles : Consultation pour l'attribution de convention d'occupation du domaine public

Il a été choisi à l'unanimité de lancer une consultation pour l'attribution de convention d'occupation du domaine public pour la culture basse et le fauchage dans une démarche d'agriculture de conservation des sols.

200208 - Aménagement du site : Cession d'une partie de la parcelle cadastrée B3960 pour l'extension de Villa Yoga

Il a été voté à l'unanimité la cession d'une enclave de 1856m² au prix de 85€/m² à la SCI ARPATOLI pour l'extension de Villa Yoga.