Comité Syndical du 12 Septembre 2022
- Détails
- Publié le lundi 5 septembre 2022 15:45
Le Comité Syndical du SIGAL s'est tenu le lundi 12 septembre 2022 à 18H30 en Mairie de Bondues pour examiner les points inscrits à l'ordre du jour qui a été affiché au bureau de piste du 05 au 13 septembre 2022.
De plus, M. le Président demande la possibilité d'ajouter une délibération à l'ordre du jour à la demande du Trésor Public relative à l'admission en non-valeur de créances. Suite à l'accord du conseil, il sera procédé au vote de cette délibération à l'issue de l'ordre du jour prévu initialement
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 mai 2022
L'ordonnance du du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques oblige à une consultation pour l’attribution de convention d’occupation du domaine public lorsque l’occupation de ce domaine public permet l’exercice d’une activité économique, en ce compris lorsque l’activité est exercée par une structure à but non lucratif, telle qu’une association comme l’Union Aérienne Lille Roubaix Tourcoing et l’Ecole de Parachutisme de Lille Bondues.
- 220302 : Aménagement du site - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée B3960 pour l'extension de Villa Yoga
La déliébration est reportée dans l'attente de pièces complémentaires.
- 220303 : Finances : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
Le SIGAL décide d'utiliser la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, sans attendre la date obligatoire du 1er janvier 2024.
- 220304 : Finances : Décision Modificative Budgétaire n°2
Il s'agit d'ajustement entre article comptable suite à la non-prise en charge par le FCTVA des travaux d'aménagements paysagers.
- 220305 : Finances : Créances irrecouvrables
Le Trésor Public a fait part de son impossibilité de recouvrir le solde de 2 titres de recettes. Il demande donc l'admission en non-valeur de ces restes.
- Questions diverses
