Sélection pour attribution d'une AOT

Détails

Publié le vendredi 26 juillet 2019 09:29

Le SIGAL, propriétaire de l'aérodrome de Lille Marcq-en-Baroeul, souhaite mettre à disposition un hangar aéronautique, situé sur son domaine public pour l'exploitation d'activités aéronautiques.

Une procédure est lancée pour atttribuer une convention d'occupation du domaine public, en application de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques.

La convention d'occcupation du domaine public sera attribuée après une procédure de sélection au regard des critères de sélection des candidatures et leurs conditions de mise en oeuvre définis dans le réglement de consultation.

Date limite de candidature : 13 septembre 2019, 12H

Pour tous renseignements et retrait du dossier:

SIGAL

Bureau de Piste

216 Parc de l'Aérodrome

59910 BONDUES

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